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Vie Publique Sans objet/Communiqué

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Administrations

13 Mairie de Paris 10 Premier ministre 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Défenseur des droits 5 Communauté de communes du Grand Chambord 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 3 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 3 Conseil régional d'Occitanie 3 Mairie d'Etampes

Séances

38 31/12/2017 24 08/09/2022 16 31/12/2019 13 15/09/2018 13 31/08/2019 13 30/04/2021 12 30/09/2020 11 31/03/2020 11 28/02/2021 10 30/06/2020

Mots-clés

47 Budgets et comptes 28 Liste électorale 19 Action du gouvernement 16 Institutions - AAI 13 Territoriale 11 Marché public 9 31/08/2019 9 Gestion domaniale 8 Contrats administratifs 8 Permis de construire

Conclusions

86 Sans objet/Inexistant 75 Favorable 38 Favorable/Sauf inexistant 20 Favorable/Sauf vie privée 15 Irrecevable/Diffusion publique 14 Incompétence/Renseignement 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

292 Affaire courante 113 Délégué 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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