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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de la Loire 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Aéroports de Paris 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Mairie de Gémenos 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Pantin

Séances

4 22/07/2021 3 23/09/2021 2 31/12/2017 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 11/05/2023 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 30/11/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

17 Politique et mesures de sécurité 16 Vidéosurveillance 3 Sectes 1 Association 1 CNIL 1 Détention d’armes 1 Infractions 1 fondation

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Incompétence/CNIL 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Article 6 I-1

Modes de consultation

24 Affaire courante 8 Délégué

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