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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

5 Préfecture de police de Paris 4 Mairie de Marseille 2 Mairie de Villieu-Loyes-Mollon 1 Bataillon des marins-pompiers de Marseille 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Mairie d'Arradon 1 Mairie d'Elbeuf-sur-Seine 1 Mairie de Biarritz 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Laudun-l'Ardoise

Séances

5 31/12/2017 4 31/03/2020 3 30/06/2020 2 24/09/2020 2 30/09/2020 1 24/09/2015 1 05/11/2015 1 17/12/2015 1 23/02/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

18 Prévention 13 Intervention 4 Moyens et fonctionnement 2 Accident 2 Infrastructures routières 2 Risques naturels 1 Dossier médical personnel 1 Examen et concours 1 Gestion domaniale 1 Handicap - invalidité

Thèmes

38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

20 Affaire courante 12 Délégué

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