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Ordre Public Et Sécurité / Police Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie de Cachan 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Maisons-Laffitte 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Strasbourg 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de la Justice

Séances

2 31/12/2017 2 31/03/2020 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/09/2016 1 23/03/2017 1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

5 Intervention 3 Logement 2 Expulsion 1 Détenus 1 Politique et mesures de sécurité 1 Pollution 1 Sécurité sanitaire 1 Vidéosurveillance

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

17 Affaire courante 6 Délégué

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