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Ordre Public Et Sécurité/Détention Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

22 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 1 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Centre hospitalier universitaire de Nancy 1 Fonds de garantie - SARVI 1 directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise 1 ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)

Séances

2 23/05/2013 2 04/09/2014 2 18/09/2014 2 04/02/2016 2 17/03/2016 2 31/03/2016 2 28/04/2016 1 05/07/2007 1 23/10/2008 1 11/04/2013

Mots-clés

22 Détenus 7 Lieux de détention 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Déontologie 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Affaire de principe

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