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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental du Val-de-Marne 1 Contrôle général économique et financier (CGEFI) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17) 1 Ecole nationale d'administration (ENA) 1 Ecole nationale supérieure Louis Lumière 1 Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Séances

4 31/08/2019 2 30/06/2020 1 17/09/2015 1 22/09/2016 1 14/12/2017 1 15/09/2018 1 31/12/2018 1 17/05/2019 1 18/07/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

8 Subvention 4 Budgets et comptes 3 Association 3 fondation 2 Retraite 1 Délégation de service public 1 Formation professionnelle 1 Sectes

Conclusions

5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

11 Affaire courante 9 Délégué

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