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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique 1 Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole 1 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Compagnie Océane 1 Conseil départemental de la Moselle 1 Conseil régional de la Réunion 1 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Mairie de Paris

Séances

3 22/01/2015 2 24/01/2013 2 05/02/2015 2 18/06/2015 2 21/07/2016 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

11 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Subvention 1 Taxes d’assainissement 1 Transports publics

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 28 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Fiscal douanier

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