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Agriculture/Agriculture Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Haute-Corse 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34) 1 Association foncière de remembrement d'Argilly 1 Chambre d'agriculture du Cantal 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie 1 Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) 1 Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45) 1 Direction départementale des territoires du Rhône

Séances

3 04/09/2014 3 02/10/2014 2 21/02/2013 2 29/04/2014 1 11/07/2006 1 22/02/2007 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 12/09/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

11 Surfaces agricoles 10 Activités agricoles 2 Contrôle 2 Inspection 2 Réglementation 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Installations classées 1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 25 Agriculture 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable 1 Sans objet/Perdu

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