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Surfaces agricoles Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34) 1 Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 1 Association foncière de remembrement d'Argilly 1 Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51) 1 Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne 1 Association foncière de remembrement de Wahlenheim 1 Chambre d'agriculture du Var

Séances

3 31/12/2017 2 29/04/2014 2 02/10/2014 2 31/08/2019 2 24/09/2020 2 30/04/2021 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 21/02/2013 1 04/09/2014

Mots-clés

3 Activités agricoles 3 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Réglementation 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Enquête publique

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 11 Agriculture 11 Agriculture 24 Agriculture 24 Agriculture 35 Economie 35 Industrie

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué

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