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Judiciaire Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Justice 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon 2 Ministère de la justice 1 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 1 Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris 1 Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons 1 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy

Séances

2 19/12/2013 2 31/12/2017 1 08/06/2006 1 12/09/2013 1 13/02/2014 1 03/07/2014 1 05/02/2015 1 23/04/2015 1 09/07/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

3 Discipline 2 Carrière 2 Réglementation 2 Territoriale 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Déontologie 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Environnement 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 10 Ordre Public Et Sécurité 10 Juridiction 17 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 1 Défavorable 1 Défavorable/Procédure 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué

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