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Institutions - AAI Sans objet/Communiqué

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Administrations

8 Défenseur des droits 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 2 Premier ministre 1 Alexandre LINDEN 1 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Séances

2 12/05/2016 2 08/09/2016 2 10/12/2020 1 11/04/2013 1 27/11/2014 1 17/03/2016 1 23/02/2017 1 05/04/2018 1 06/12/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Action du gouvernement 1 Contrôle 1 Licenciement 1 Marché public 1 Mise en ligne 1 Réutilisation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie 4 Vie Publique 4 Politique Générale 16 Vie Publique 16 Politique Générale

Conclusions

6 Défavorable/Secret 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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