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Administrations

1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil général de la Vienne 1 Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris 1 Mairie d'Espira-de-l'Agly 1 Mairie de Blannay 1 Mairie de Château-Landon

Séances

2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 30/06/2020 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 21/11/2013 1 30/01/2014 1 18/09/2014 1 19/02/2015 1 23/04/2015

Mots-clés

7 Dossier personnel 4 Permis de construire 4 Support de communication 4 Territoriale 2 Réglementation 1 Admission au séjour 1 Avocats 1 Demandes abusives 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 11 Modalités D’Accès 9 Modalités 12 Modalités D’Accès 12 Modalités

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

17 Affaire courante 6 Délégué

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