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Assistants maternels et familiaux Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC) 1 Conseil départemental de Maine-et-Loire 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Charente 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Séances

3 25/06/2020 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 04/06/2020 1 07/02/2013 1 10/10/2013 1 19/11/2015 1 26/05/2016 1 07/07/2016 1 25/10/2018

Mots-clés

23 crèches 5 Dossier personnel 2 Protection de l’enfance 2 Territoriale 1 CAF 1 Carrière 1 Scolarité et examens 1 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Modalités D’Accès 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

17 Affaire courante 5 Délégué

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