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Équipements collectifs Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) 1 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 1 Conseil général du Gers 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Gaz réseau distribution France (GRDF) 1 Mairie de Cogolin 1 Mairie de Fegersheim 1 Mairie de La Queue-en-Brie

Séances

2 16/01/2014 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 28/03/2013 1 23/05/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Activités sportives 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Risques naturels 1 Transports publics 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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