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Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 France Travail 1 Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française - site d'Ollioules (IRFSS 13) 1 Lycée Janson de Sailly 1 Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) 1 Sorbonne Université 1 Université Bordeaux Montaigne 1 Université Clermont Auvergne 1 Université François Rabelais de Tours 1 Université Panthéon-Assas Paris II

Séances

18 19/11/2020 2 11/02/2021 1 30/09/2020 1 10/12/2020 1 22/06/2023

Mots-clés

20 Etablissement supérieur 18 Diffusion publique 18 Evaluation 18 Mise en ligne 2 Algorithme 2 Examen et concours 2 code source 1 Carrière

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 21 Culture 21 Enseignement 21 Loisirs 21 Enseignement Supérieur

Conclusions

16 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Défavorable/Déliberation 3 Favorable/Article L311-9 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf délibération 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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