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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Sans objet/Communiqué

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Résultats 501 à 478 sur 478 trouvés.

Administrations

20 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Intérieur 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère des Armées 4 Mairie de Marseille 4 Métropole de Lyon 3 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 3 Conseil régional de la Réunion 3 Mairie de Perpignan 2 Agence Expertise France

Séances

53 31/12/2017 34 31/08/2019 33 31/03/2020 27 31/12/2019 26 15/09/2018 16 31/12/2020 15 30/09/2020 15 28/02/2021 13 30/04/2021 11 10/09/2015

Mots-clés

303 Marché public 85 Délégation de service public 66 Contrats administratifs 29 Accord-cadre 5 Budgets et comptes 5 Transports publics 4 Partenariat public-privé 4 Réutilisation 3 Eau 3 Equipements collectifs

Thèmes

478 Agriculture 478 Economie 478 Industrie

Conclusions

78 Sans objet/Inexistant 70 Favorable/Sauf commercial industriel 46 Favorable/Sauf secret des affaires 41 Défavorable/Commercial industriel 38 Favorable 19 Défavorable/Secret des affaires 11 Défavorable/Préparatoire 10 Incompétence/Renseignement 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

212 Affaire courante 185 Délégué 2 Affaire de principe

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