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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Communiqué

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Administrations

13 Mairie de Paris 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Bédoin 3 Mairie de Val-d'Isère 3 Préfecture du Gard 2 Bordeaux Métropole 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF) 2 Mairie d'Aubais 2 Mairie d'Huez

Séances

54 31/12/2017 24 15/09/2018 21 30/06/2020 20 31/12/2019 17 31/08/2019 13 31/03/2020 13 31/12/2020 12 30/09/2020 9 08/10/2015 7 10/09/2015

Mots-clés

179 POS-PLU 151 Gestion domaniale 39 Enquête publique 30 Permis de construire 18 Expropriation - préemption 9 Contrats administratifs 9 Service des domaines 8 Equipements collectifs 8 Infrastructures routières 7 Cadastre

Conclusions

62 Favorable 53 Sans objet/Inexistant 19 Irrecevable/Diffusion publique 11 Défavorable/Préparatoire 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Judiciaire 5 Défavorable/Inachevé 5 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

177 Affaire courante 123 Délégué 2 Affaire de principe

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