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Sécurité sanitaire Sans objet/Communiqué

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Résultats 361 à 353 sur 353 trouvés.

Administrations

10 Mairie de Paris 5 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Préfecture de Tarn-et-Garonne 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux

Séances

101 08/07/2021 78 22/07/2021 68 17/06/2021 10 02/09/2021 6 31/12/2020 5 31/08/2019 5 30/09/2020 4 17/11/2016 4 10/09/2020 3 15/09/2018

Mots-clés

221 Budgets et comptes 16 Inspection 15 Logement 10 Installations classées 9 Subvention 5 Agrément 5 Pollution 4 Médicament 4 Permis de construire

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 5 Justice 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Santé Publique Et Questions Sanitaires 14 Développement Durable Et Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 16 Environnement 312 Affaires Sanitaires Et Sociales 303 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

255 Favorable 254 Favorable/Sauf vie privée 249 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 249 Favorable/Sauf secret des affaires 244 Défavorable 243 Favorable/Sauf article L311-6 238 Favorable/Sauf inexistant 24 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

319 Affaire courante 27 Délégué 3 Affaire de principe

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