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Santé Sans objet/Communiqué

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Résultats 321 à 276 sur 276 trouvés.

Administrations

14 Mairie de Paris 13 Ministère des Armées 10 Ministère de la défense 9 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de l'Intérieur 6 La Poste 5 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 3 Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Séances

20 31/12/2017 9 15/09/2018 9 31/08/2019 8 31/12/2019 8 30/04/2021 6 31/12/2018 6 31/12/2020 5 18/06/2015 4 24/07/2014 4 04/09/2014

Mots-clés

73 Dossier médical personnel 54 Territoriale 43 Dossier personnel 20 Accident du travail 16 Conditions de travail 11 maladie professionnelle 10 Hospitalière 9 Assimilés fonctionnaires 9 Carrière

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 14 Justice 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Dossiers Médicaux 8 Solidarités Et Prestations Sociales 93 Travail Et Emploi 88 Emploi Public 124 Travail Et Emploi 123 Emploi Public

Conclusions

39 Favorable 22 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

188 Affaire courante 57 Délégué 2 Affaire de principe

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