Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 281 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

23 VINCI Autoroutes 16 Ministère de l'Intérieur 7 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture du Rhône 2 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Préfecture du Var 1 Communauté urbaine Le Mans Métropole 1 Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

Séances

13 31/12/2017 11 31/12/2020 10 31/12/2019 8 31/08/2019 7 15/09/2018 7 30/06/2020 6 08/10/2015 3 31/10/2018 3 30/09/2020 2 15/12/2016

Mots-clés

35 Permis de conduire 25 Accident 23 Politique et réglementation 9 Intervention 7 Contrôle 2 31/08/2019 2 Infrastructures routières 1 Conditions de travail 1 Immatriculation 1 Infractions

Thèmes

109 Justice 109 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

51 Délégué 38 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support