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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

34 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 33 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 14 Préfecture du Val-de-Marne 6 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 6 Préfecture de l'Essonne 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture du Nord 4 Préfecture de la Gironde

Séances

26 31/12/2017 24 31/08/2019 17 15/09/2018 17 31/12/2020 11 30/06/2020 11 28/02/2021 9 31/12/2019 9 31/03/2020 7 31/10/2018 7 31/03/2019

Mots-clés

148 Admission au séjour 56 Nationalité 22 Dossier personnel 13 Expulsion 6 Dossier médical personnel 5 Santé 4 Protection de l’enfance 1 Administrative 1 Aide sociale 1 Ayant droit

Thèmes

235 Justice 235 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

113 Délégué 79 Affaire courante

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