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Gestion des établissements de santé Sans objet/Communiqué

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Résultats 241 à 222 sur 222 trouvés.

Administrations

6 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 6 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 4 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 4 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 3 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne 3 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 3 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 3 Centre hospitalier de Cadillac

Séances

46 25/11/2021 32 25/03/2021 22 04/06/2020 21 25/06/2020 8 04/03/2021 6 31/12/2017 6 31/08/2019 6 04/11/2021 5 07/02/2013 4 12/09/2013

Mots-clés

138 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 9 Professions médicales 5 Mutuelle 5 Personnes âgées 4 Budgets et comptes 3 Hospitalière 2 Cultes 1 Agrément 1 Armée

Thèmes

2 Travail Et Emploi 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Solidarités Et Prestations Sociales 192 Affaires Sanitaires Et Sociales 146 Santé Publique Et Questions Sanitaires 44 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

36 Favorable/Sauf vie privée 32 Favorable/Sauf comportement 20 Sans objet/Inexistant 19 Favorable 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Favorable/Sauf établissement de document 5 Irrecevable/Documentation 5 établissement de document 4 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

200 Affaire courante 13 Délégué 2 Affaire de principe

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