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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Sans objet/Communiqué

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Résultats 221 à 220 sur 220 trouvés.

Administrations

10 Mairie de Paris 3 Mairie de Lansargues 3 Mairie de Tours 2 Communauté urbaine de Dunkerque 2 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 2 Mairie de Bompas 2 Mairie de Maureillas-las-Illas 2 Mairie de Montady 2 Mairie de Ressons-le-Long 2 Mairie de l'Ile de Houat

Séances

8 04/07/2013 8 26/09/2013 7 07/02/2013 7 14/05/2013 6 06/06/2013 5 06/12/2012 5 25/07/2013 5 12/09/2013 5 07/11/2013 5 16/01/2014

Mots-clés

117 POS-PLU 53 Gestion domaniale 25 Permis de construire 17 Enquête publique 12 Expropriation - préemption 7 Infrastructures routières 5 Risques naturels 4 Zones d’activités 3 Logement 3 Publicité

Thèmes

1 Modalités D’Accès 5 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement 220 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

47 Favorable 35 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

216 Affaire courante 4 Affaire de principe

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