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Subvention Sans objet/Communiqué

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Résultats 221 à 203 sur 203 trouvés.

Administrations

3 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Agence de l'eau Loire-Bretagne 2 Conseil général de l'Isère 2 Conseil régional de la Réunion 2 Conseil régional du Grand Est 2 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Céret 2 Mairie de Lille

Séances

21 07/05/2015 11 15/12/2016 10 02/09/2021 9 29/04/2014 9 31/12/2017 8 25/07/2013 8 22/05/2014 6 19/06/2014 5 15/09/2018 5 31/08/2019

Mots-clés

44 Budgets et comptes 33 Patrimoine 9 Inspection 9 Sécurité sanitaire 8 Association 8 fondation 5 Marché public 4 Contrats administratifs 4 Institution scolaire

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Publique 7 Vie Locale 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 83 Finances Publiques Et Fiscalité 78 Finances Locales 87 Finances Publiques Et Fiscalité 78 Finances Locales 8 Finances Publiques

Conclusions

33 Sans objet/Inexistant 27 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf établissement de document 4 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

156 Affaire courante 32 Délégué 1 Affaire de principe

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