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Délégué Sans objet/Communiqué

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Résultats 2341 à 2328 sur 2328 trouvés.

Administrations

319 Ministère de la Justice 69 Ministère de l'Intérieur 68 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 42 Mairie de Paris 26 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 22 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 21 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 17 Ministère des Armées 14 Pôle emploi 12 VINCI Autoroutes

Séances

314 31/12/2019 305 31/08/2019 268 31/12/2020 259 31/03/2020 254 30/06/2020 176 30/09/2020 170 28/02/2021 162 31/03/2019 161 30/04/2021 122 31/12/2018

Mots-clés

306 Détenus 208 Dossier médical personnel 166 Permis de construire 160 Dossier personnel 139 Budgets et comptes 131 Marché public 121 Carrière 116 Territoriale 87 POS-PLU 85 Admission au séjour

Thèmes

207 Economie 207 Industrie 223 Finances Publiques Et Fiscalité 306 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 336 Affaires Sanitaires Et Sociales 429 Travail Et Emploi 399 Emploi Public 486 Ordre Public Et Sécurité 284 Détention 512 Justice

Conclusions

213 Sans objet/Inexistant 101 Favorable 31 Irrecevable/Diffusion publique 23 Incompétence/Renseignement 20 Irrecevable/Refus non établi 18 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 16 Sans objet/Détruit 14 Favorable/Sauf inexistant

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