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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

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Résultats 201 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

6 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 3 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3 Centre hospitalier universitaire de Limoges 3 Centre hospitalier universitaire de Nancy 3 Centre hospitalier universitaire de Poitiers 2 Centre Hospitalier Lyon sud 2 Centre hospitalier Sud francilien 2 Centre hospitalier de Bastia 2 Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Séances

7 02/10/2014 5 26/09/2013 5 27/03/2014 5 13/11/2014 5 07/07/2016 4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 19/06/2014 4 18/09/2014 4 11/12/2014

Mots-clés

86 Dossier médical personnel 56 Ayant droit 9 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Accident du travail 3 Santé 3 Sécurité sociale 1 Accident 1 Aide sociale 1 CNIL 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 152 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

27 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Défavorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

150 Affaire courante 2 Affaire de principe

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