Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrats administratifs Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
8
9
›
»

Résultats 201 à 173 sur 173 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 2 Conseil général du Rhône 2 Conseil général du Tarn (CG 81) 2 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Rochefort 2 Métropole de Lyon 1 Mairie de Breteuil 1 Agence de l'eau de Paris

Séances

16 31/12/2017 7 12/01/2017 6 24/09/2015 6 31/12/2019 5 29/04/2014 5 07/05/2015 5 31/03/2020 4 13/02/2014 4 22/05/2014 4 11/12/2014

Mots-clés

41 Marché public 17 Budgets et comptes 14 Gestion domaniale 5 Eau 4 Délégation de service public 4 Subvention 4 Zones d’activités 3 Equipements collectifs 3 Installations classées

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Urbanisme 57 Agriculture 53 Marchés Et Contrats Publics 68 Agriculture 66 Marchés Et Contrats Publics 125 Economie 125 Industrie

Conclusions

48 Sans objet/Inexistant 20 Favorable 17 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Défavorable/Commercial industriel 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

129 Affaire courante 25 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support