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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

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Résultats 181 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 2 Mairie d'Aigues-Vives 2 Mairie de Castelnau-le-Lez 2 Mairie de Coti-Chiavari 2 Mairie de Huisseau-sur-Mauves 2 Mairie de Mantes-la-Jolie 2 Mairie de Palavas-les-Flots 1 Communauté d'agglomération du Carcassonnais 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Direction départementale des territoires de l'Oise

Séances

8 22/11/2012 5 14/03/2013 5 06/06/2013 5 03/07/2014 5 02/10/2014 5 16/10/2014 5 30/07/2015 4 28/03/2013 4 25/04/2013 4 04/07/2013

Mots-clés

157 Permis de construire 8 POS-PLU 4 Gestion domaniale 3 Énergies renouvelables 2 Budgets et comptes 2 Infractions 2 Infrastructures routières 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Activités sportives 1 Eau

Thèmes

1 Modalités D’Accès 163 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

27 Favorable 23 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire
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