-
Avis 20153741
Centre hospitalier d'ArrasCopie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
-
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de MelunCommunication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...