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Budgets et comptes Contrats administratifs Vie Publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs