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31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20182582
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183916
    Mairie de Nanterre
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20184245
    Mairie de Fonsorbes
    Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Cadastre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fonsorbes 1 Mairie de Nanterre 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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