Recherche - CADA

Ministère de la Justice 31/12/2020 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20204021
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204378
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204400
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19 septembre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20202371
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus