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Ministère de la Justice 15/09/2018 Lieux de détention Sans objet/Communiqué

Avis 20181185
Ministère de la Justice

Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

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Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention