CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Permis de conduire Irrecevable

  • Avis 20184470
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
    21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
  • Avis 20191819
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
    31/12/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 21/03/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Support de communication

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page