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Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes) 1 directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux) 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône) 1 directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est) 1 directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble 1 maire de Carqueiranne 1 maire de Roquebrune-Cap-Martin

Séances

2 05/12/2013 1 06/01/2000 1 30/03/2000 1 27/04/2000 1 06/07/2000 1 27/07/2000 1 05/10/2000 1 21/12/2000 1 11/01/2001 1 22/02/2001

Mots-clés

2 Cadastre 2 Recouvrement 2 Territoriale 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Communication 1 Cour des comptes et CRC 1 Diplomatie 1 Douanes 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 13 Agriculture 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 13 Economie 13 Industrie 21 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 3 Finances Publiques

Conclusions

7 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Abusive 2 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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