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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 ministre de la justice et des libertés 1 Mairie de Neuves-Maisons 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cherbourg 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace 1 greffier en chef du tribunal d'instance 1 greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes 1 ministre de l'Education nationale 1 ministre de l'Intérieur

Séances

2 08/02/2001 2 03/11/2005 1 27/07/2000 1 05/10/2000 1 28/06/2001 1 11/07/2002 1 07/11/2002 1 28/08/2003 1 08/01/2004 1 04/03/2004

Mots-clés

5 Lieux de détention 3 Judiciaire 3 Nationalité 2 Banques et assurances 2 Diplomatie 2 Examen et concours 1 Action du gouvernement 1 Anciens combattants 1 Armée 1 Avocats

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Culture 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 5 Détention 5 Juridiction 4 Défense Et Diplomatie

Conclusions

10 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

17 Affaire courante 6 Affaire de principe

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