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Administrations

1 Communauté urbaine du Grand Reims 1 Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Mairie de Louzac-Saint-André 1 Mairie de Poitiers 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 directeur du Trésor 1 directeur général de France Telecom 1 directeur général de France Télécom

Séances

2 30/03/2000 1 15/04/1999 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 27/04/2000 1 11/05/2000 1 25/05/2000 1 06/07/2000 1 07/09/2000 1 21/12/2000

Mots-clés

6 Activités agricoles 5 Assimilés fonctionnaires 4 Marché public 3 Banques et assurances 3 Carrière 3 Territoriale 2 Délégation de service public 2 Judiciaire 2 Énergies fossiles 1 Activités sportives

Thèmes

9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 13 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 37 Agriculture 10 Secteurs Économiques 8 Agriculture 6 Commerce 39 Economie

Conclusions

18 Favorable 7 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

28 Affaire courante 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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