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Environnement Irrecevable

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Administrations

2 président directeur général de la RATP 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38) 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 1 Mairie de Walincourt-Selvigny 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Préfecture de la Charente-Maritime 1 Régie autonome de Port-Camargue 1 directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) 1 directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Séances

1 06/07/2000 1 19/10/2000 1 23/11/2000 1 02/08/2001 1 30/08/2001 1 22/11/2001 1 07/02/2002 1 11/04/2002 1 19/09/2002 1 03/07/2003

Mots-clés

5 Transports publics 3 Installations classées 2 Enquête publique 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles 1 Douanes 1 Eau 1 Pollution 1 Représentation 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

5 Agriculture 5 Développement Durable Et Transports 5 Economie 5 Industrie 18 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 6 Transports 3 Assainissement 3 Espace Naturel

Conclusions

10 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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