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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Logement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170213
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de son dossier personnel de demande de logement social, reprenant l'historique de...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement