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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Lieux de détention
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
30/09/2020
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention