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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
06/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Commerce de détail