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Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 101 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

6 Ministère de la défense 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 Ministère de l'intérieur 2 Pôle emploi 2 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Séances

4 12/09/2013 4 02/04/2015 3 28/03/2013 3 21/11/2013 3 05/12/2013 3 13/02/2014 2 07/02/2013 2 21/02/2013 2 14/05/2013 2 20/06/2013

Mots-clés

27 Dossier personnel 25 Territoriale 15 Carrière 11 Santé 6 Dossier médical personnel 6 Rémunération 5 Effectif 4 Organisation des services 4 Représentation 3 Discipline

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 74 Travail Et Emploi 69 Emploi Public 3 Droit Du Travail

Conclusions

13 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

71 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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