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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Irrecevable/Refus non établi

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Administrations

1 Communauté de communes Tude et Dronne 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants 1 Mairie d'Andrésy 1 Mairie d'Issarles

Séances

2 08/10/2015 2 20/10/2016 2 31/12/2017 2 31/12/2018 2 31/03/2020 1 17/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 17/11/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

25 Budgets et comptes 10 Subvention 2 Contrats administratifs 1 Carrière 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Emprunt 1 Equipements collectifs 1 Marché public 1 Partenariat public-privé

Conclusions

11 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

19 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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