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Permis de construire Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 101 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Cesson-Sévigné 2 Mairie de Meylan 2 Mairie de Suresnes 1 Chambre d'agriculture de Vaucluse 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Conseil d'Etat 1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Albertville 1 Mairie d'Ars-en-Ré 1 Mairie d'Avaray

Séances

12 31/12/2017 5 31/08/2019 4 31/10/2018 2 05/06/2014 2 04/06/2015 2 30/07/2015 2 18/02/2016 2 08/09/2016 2 30/06/2020 2 10/03/2022

Mots-clés

7 POS-PLU 4 Infractions 2 Activités agricoles 2 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 2 Installations classées 2 Pollution 2 Tarification des documents 1 Administrative

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 4 Modalités D’Accès 4 Modalités 29 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 25 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Urbanisme 41 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 38 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme

Conclusions

12 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

46 Affaire courante 17 Délégué 2 Affaire de principe

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