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Vie Publique Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes Provence Verdon 1 Communauté de communes Seine-Mauldre 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 1 Mairie d'Ecrouves 1 Mairie d'Eyguières 1 Mairie de Bernin 1 Mairie de Bonneuil-en-France

Séances

2 08/10/2015 2 17/12/2015 2 08/09/2016 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 27/05/2021 2 17/06/2021 2 02/09/2021

Mots-clés

8 Budgets et comptes 4 Liste électorale 3 Risques naturels 2 Permis de construire 2 Territoriale 1 Archives 1 Avocats 1 Commerce de détail 1 Comptes de campagne 1 Conditions de travail

Conclusions

10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

35 Affaire courante 10 Délégué

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