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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Meylan 2 Mairie de Strasbourg 1 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 1 Chambre d'agriculture de Vaucluse 1 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 1 Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 1 Communauté de communes du pays Tarusate 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Séances

16 31/12/2017 6 31/08/2019 4 31/10/2018 3 31/12/2020 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 30/09/2020 2 31/05/2021 2 13/01/2022

Mots-clés

41 Permis de construire 13 POS-PLU 11 Gestion domaniale 5 Infractions 3 Enquête publique 3 Infrastructures routières 3 Zones d’activités 2 Activités agricoles 2 Equipements collectifs 2 Expropriation - préemption

Conclusions

17 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

36 Affaire courante 24 Délégué

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