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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saint-Tropez 2 Mairie de Suresnes 1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Communauté de communes de l'Outre Forêt 1 Direction départementale des territoires de la Sarthe 1 Mairie d'Agde

Séances

3 07/02/2013 3 04/07/2013 3 13/02/2014 3 04/06/2015 3 12/05/2016 2 24/01/2013 2 23/05/2013 2 20/06/2013 2 13/03/2014 2 10/04/2014

Mots-clés

29 Permis de construire 17 POS-PLU 8 Infrastructures routières 7 Gestion domaniale 5 Zones d’activités 2 Enquête publique 1 Eau 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Prévention

Thèmes

1 Modalités D’Accès 64 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 26 Urbanisme 25 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 12 Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

63 Affaire courante 1 Affaire de principe

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