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Travail Et Emploi/Emploi Public Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

6 Ministère de la défense 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 Ministère de l'intérieur 2 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Séances

4 12/09/2013 4 02/04/2015 3 28/03/2013 3 21/11/2013 3 05/12/2013 2 07/02/2013 2 21/02/2013 2 14/05/2013 2 20/06/2013 2 13/02/2014

Mots-clés

24 Dossier personnel 24 Territoriale 15 Carrière 11 Santé 6 Dossier médical personnel 6 Rémunération 5 Effectif 4 Organisation des services 4 Représentation 3 Discipline

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

67 Affaire courante 2 Affaire de principe

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