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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 2 Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) 2 Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN) 2 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 2 Hospices civils de Lyon (HCL) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Séances

6 31/12/2017 6 30/04/2021 5 15/09/2018 4 31/08/2019 3 31/12/2019 2 19/11/2015 2 20/10/2016 2 03/11/2016 2 01/12/2016 2 15/12/2016

Mots-clés

45 Dossier médical personnel 27 Ayant droit 7 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Santé 1 Sécurité sociale

Conclusions

12 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

38 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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