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Administrations

3 Mairie de Paris 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Aéroports de Paris 1 Centre hospitalier de Brignoles 1 Centre hospitalier intercommunal de la Lauter 1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Comité du tourisme des îles de Guadeloupe

Séances

6 31/12/2017 3 31/10/2018 3 31/03/2020 2 14/03/2013 2 06/06/2013 2 12/09/2013 2 03/07/2014 2 18/09/2014 2 07/05/2015 2 03/11/2016

Mots-clés

4 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Infrastructures routières 2 Transports publics 1 Carrière 1 Eau 1 Emprunt 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 29 Agriculture 29 Marchés Et Contrats Publics 40 Agriculture 40 Marchés Et Contrats Publics 69 Economie 69 Industrie

Conclusions

17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Défavorable/Commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

54 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe
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